Le Conseil des Chargeurs de Guinée équatoriale a rencontré les représentants des principales sociétés consignataires du pays afin de les informer de l’application d’une nouvelle taxe sur les hydrocarbures, autorisée par la loi relative aux taxes et fixée à 650 francs par tonne pour les opérations transitant par les eaux nationales...

Le 27 avril, le Conseil des Chargeurs de Guinée équatoriale a organisé une réunion d’information avec les représentants des principales sociétés consignataires opérant dans le pays : Gepetrol, Sonagas GE, Akon, TLC SA et BESORA. L’objectif était de communiquer la mise en application d’une nouvelle taxe sur les hydrocarbures, conformément à la **Loi relative aux taxes (Loi n° 10)**.

Jusqu’à présent, le Conseil était principalement autorisé à facturer les **marchandises transportées par voie maritime**, c’est-à-dire les marchandises entrant dans les eaux nationales et en sortant au titre du fret général. Toutefois, les hydrocarbures n’étaient pas spécifiquement couverts par la réglementation antérieure, ce qui empêchait leur facturation distincte.

Avec la mise à jour de la loi relative aux taxes, le Gouvernement autorise le Conseil à appliquer une **taxe de 650 francs par tonne d’hydrocarbures**. Cette taxe vient s’ajouter à la structure habituelle des coûts et s’applique à toutes les opérations, qu’il s’agisse de gaz ou de pétrole. Les volumes concernés doivent être systématiquement convertis en tonnes pour permettre le calcul et la facturation correspondants.

**Obligation d’inclure la taxe dans les factures**

Au cours de la réunion, il a été expliqué aux consignataires qu’ils doivent désormais informer leurs clients de l’existence de cette nouvelle taxe en Guinée équatoriale et la faire apparaître explicitement dans leurs devis et leurs factures.

Dans les contrats habituels du secteur, les armateurs demandent une ventilation de l’ensemble des frais prévus au port (accostage, amarrage, services, etc.). À partir de maintenant, cette liste devra également inclure, de manière claire et anticipée, la **taxe sur les hydrocarbures de 650 francs par tonne**.

Le Conseil a rappelé qu’il s’agit d’une **taxe prévue par la loi et dont l’application est obligatoire**. La réunion avait principalement pour objectif d’informer les acteurs du secteur et d’harmoniser les critères d’application de cette disposition dans les procédures de facturation.